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Conditions d'utilisation de Ayzeze

1. Dispositions générales

Ces « Conditions » constituent l’accord contractuel entre vous et SIA «Joom», où
  • « Vous » est un consommateur individuel utilisant le service Ayzeze pour commander des produits à usage personnel (« vous », « votre »),
  • SIA «Joom» est une entité juridique avec le numéro d'enregistrement 40103993365 et une adresse enregistrée au 78-1, Gustava Zemgala St, LV-1039, Riga, Lettonie («Ayzeze», « nous », « notre »).
Cet accord régit votre utilisation et votre accès à/au :
  • site ayzeze.com et tout autre site détenu ou exploité par Ayzeze ou toute partie de celui-ci (collectivement, le « Site »),
  • contenu du Site (« Contenu »), et
  • service client en lien avec le Contenu (y compris les remboursements).
Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute condition future, veuillez ne pas utiliser (ou continuer à utiliser) le Site. À sa seule discrétion, Ayzeze peut également proposer d'autres services ou fonctionnalités régis par des conditions générales différentes.
N'hésitez pas à contacter l'assistance Ayzeze en cliquant sur « Assistance » sur le site web pour toute question ou préoccupation.

2. Rôle de Ayzeze dans les transactions avec vous

Ayzeze fournit une plateforme aux vendeurs qui respectent les politiques de Ayzeze pour proposer et vendre certains produits. Ayzeze n'agit pas en tant que vendeur des biens proposés sur le Site. En passant une commande sur le Site, vous concluez un contrat d'achat directement avec un vendeur, et non avec Ayzeze. Tous les droits que vous pourriez avoir concernant tout produit que vous avez acheté sont uniquement à l'encontre des vendeurs auprès desquels vous achetez le produit et non à l'encontre de Ayzeze.
Veuillez noter que Ayzeze n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la moralité ou la légalité de tout aspect des produits, la véracité ou l'exactitude des produits et la capacité des vendeurs à vendre ces produits – c'est le vendeur qui est finalement responsable de ces aspects.
Vous pouvez trouver les coordonnées du vendeur auprès duquel vous avez acheté/souhaitez acheter un produit sur la page produit. Le vendeur est seul responsable de la validité et de l'exactitude des coordonnées fournies sur la page produit. Si vous ne parvenez pas à contacter le vendeur à ces coordonnées, veuillez nous en informer via l'Assistance sur le Site Ayzeze.
Ayzeze agit en tant qu'agent commercial des vendeurs dans le cadre défini dans l'accord entre eux, y compris les pouvoirs et les droits de négocier et de conclure des transactions au nom des vendeurs via le Site, de fixer le prix final des produits proposés sur le Site et (à la seule discrétion de Ayzeze) d'aider les vendeurs dans la réception et le traitement des demandes de remboursement et de garantie de l'acheteur. Ayzeze n'agit pas en tant qu'agent commercial pour vous.
Ayzeze ne fournit pas de services de paiement : il agit simplement en tant qu’agent des vendeurs dans le but de recevoir des paiements en faveur des vendeurs et de payer les montants dus aux vendeurs concernant les transactions conclues par vous et les vendeurs sur le Site. Ayzeze est en droit de déterminer les prestataires de services de paiement (« PSP ») qui prendront toutes les mesures nécessaires pour le paiement, l'acceptation, l'acquisition, le traitement et la gestion des paiements associés aux transactions entre les vendeurs et vous. Ayzeze se réserve le droit de désigner n'importe quel nombre de PSP.
Vous pouvez avoir le droit de demander une rétrofacturation. En règle générale, la rétrofacturation signifie l'annulation du paiement effectué par vous, en tout ou en partie, par l'émetteur de la carte à votre demande ou à la demande d'un acquéreur/autre prestataire de services de paiement conformément aux règles du système de paiement concerné.
Ayzeze est financièrement responsable des rétrofacturations envers les vendeurs et, à cette fin, résout les litiges liés aux rétrofacturations entre les clients (titulaires de carte) et les vendeurs. De ce fait, les rétrofacturations liées aux clients et associées à des risques de fraude doivent être étudiées par Ayzeze et les prestataires de services de paiement conformément à leurs obligations contractuelles mutuelles.
Votre obligation de paiement envers un vendeur sera réputée remplie à partir du moment de la réception du paiement par Ayzeze (ou son PSP, le cas échéant). Ayzeze (via son PSP, le cas échéant) est alors responsable de la remise des fonds aux vendeurs comme prescrit par les accords entre Ayzeze, le vendeur et le PSP. Si Ayzeze (via son PSP) ne verse aucun de ces montants à un vendeur, ce dernier n'aura recours qu'à Ayzeze (ou à son PSP, le cas échéant) et non à vous directement.

3. Résiliation

Ayzeze a le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et/ou à vos privilèges d'inscription pour quelque raison que ce soit sans préavis.
Vous avez également le droit de résilier les présentes Conditions en annulant votre inscription sur le Site.

4. Confidentialité

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de protection des données vous concernant (souvent appelées données personnelles), veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse www.ayzeze.com/privacy.  

5. Exigences relatives aux informations que vous publiez ou affichez

En tant qu'utilisateur, vous acceptez que toute information que vous publiez ou affichez :
  1. Soit vraie, exacte, complète et légale ;
  1. Ne soit pas fausse, trompeuse ou mensongère ;
  1. Ne contienne pas d'informations diffamatoires, calomnieuses, menaçantes ou harcelantes, obscènes, répréhensibles, offensantes, sexuellement explicites ou nuisibles aux mineurs ;
  1. Ne contienne pas d’informations discriminatoires ou encourageant la discrimination fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  1. Ne viole pas ces conditions et la politique de confidentialité.

6. Vos obligations

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de :
  1. Utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Cela signifie que vos activités sur le Site ne doivent pas contredire les lois et réglementations applicables.
  1. Prévenir Ayzeze avant que la commande ne soit finalisée si vous agissez en tant qu'entité commerciale et non en tant que consommateur. Par défaut, nous vous considérons comme une personne physique et un consommateur, comme objet et fonctionnement du Site.
  1. Fournir une adresse correcte et valide à des fins de livraison. Nous nous appuyons sur ces informations, par exemple, pour garantir que les taxes et les droits sont correctement calculés et appliqués. L'adresse que vous indiquez comme adresse de livraison doit être le lieu où vous recevez le produit et où l'expédition du produit se termine. En passant une commande sur le Site, vous confirmez que l'adresse que vous avez indiquée est complète, valide et correcte.
  1. Ne pas escroquer une personne ou une entité en utilisant le Site (par exemple, en utilisant des cartes bancaires volées).
  1. Ne pas faire de fausses déclarations sur vous-même ou votre affiliation avec une personne ou une entité (par exemple, en vous inscrivant sur le Site sous le nom d'une autre personne ou en utilisant les informations d'identification d'un tiers).
  1. Ne pas pratiquer le spamming ou le phishing de quelque nature que ce soit.
  1. Ne pas copier, reproduire, exploiter ou exproprier le Contenu ou le Site et/ou divers composants propriétaires, répertoires, bases de données et listes de ceux-ci.
  1. Ne pas impliquer de virus informatiques, d'autres dispositifs, méthodes et technologies destructeurs, y compris des codes et des botnets, qui ont pour effet d'endommager, d'interférer, d'intercepter ou d'exproprier tout système logiciel ou matériel, données ou informations personnelles.
  1. Ne pas mettre en œuvre de stratagème visant à porter atteinte à l'intégrité des données, des systèmes ou des réseaux utilisés par Ayzeze et/ou le Site ou à obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux.
  1. Ne pas accéder, utiliser ou tenter de copier, reproduire, exploiter ou exproprier notre API, sauf autorisation de Ayzeze dans un but spécifique.

7. Vérification de l'âge

Vous êtes autorisé à vous inscrire sur le Site si vous avez 18 ans ou plus, ou si vous avez 16 ans et que vous vous inscrivez avec la permission et le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas devenir utilisateurs de Ayzeze, et les parents ou tuteurs légaux ne peuvent pas accepter ces Conditions en leur nom.
Si vous êtes résident d'un État, d'une province ou d'un pays qui impose des exigences d'âge supplémentaires ou différentes pour l'utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci, en vous inscrivant en tant qu'utilisateur, vous déclarez que votre inscription en tant qu'utilisateur, la fourniture de vos informations personnelles identifiables à nous, et notre utilisation de ces informations personnelles identifiables comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, ne viole pas les lois ou réglementations applicables de cet État, de cette province ou de ce pays. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour voir la liste des informations personnellement identifiables.

8. Communication

Dans le cas où le consentement est requis en vertu de la loi qui vous est applicable, en acceptant ces Conditions, vous nous donnez votre consentement pour vous contacter par e-mail (si vous le partagez avec nous), par téléphone portable (si vous le partagez avec nous) et par d'autres moyens via le Site, y compris les notifications push.
Nous vous enverrons des notifications liées à l'utilisation du Site, à la sécurité ou à d'autres problèmes liés au Site et des messages promotionnels. Vous pouvez modifier vos préférences de communication à tout moment en ajustant vos paramètres de notification sur votre compte ou en nous envoyant votre demande à privacy@ayzeze.com. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages de service de notre part, y compris des avis de sécurité et juridiques, car ces avis ne sont pas de nature marketing.
Ayzeze a le droit, mais non l'obligation, de surveiller, refuser, modifier ou supprimer tout ou partie de toute publication, soumission ou contenu en cas de violation des présentes Conditions.
En utilisant le Site ou en communiquant avec Ayzeze ou d'autres utilisateurs du Site au moyen de votre accès au Site, vous consentez à recevoir des communications de Ayzeze, y compris des e-mails, des SMS ou des messages sur les réseaux sociaux et d'autres méthodes en ligne, mobiles ou conventionnelles telles qu'elles existent actuellement ou qui pourraient exister à l'avenir. Vous acceptez également de ne pas faire un usage abusif des outils de communication mis à votre disposition par le biais de votre accès au Site, notamment le spam, l'usurpation d'identité, l'envoi de messages commerciaux ou autres non sollicités, et l'envoi de tout autre contenu qui viole les présentes Conditions.

9. Droit de propriété

Le Site et tous ses composants et fonctionnalités, le contenu et tous les droits de propriété intellectuelle inclus ou associés à celui-ci, y compris les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, logos, savoir-faire sont soit la propriété de Ayzeze, soit la propriété de tiers et nous sont concédés sous licence. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments énumérés ci-dessus dans ce paragraphe restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. En outre, vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les droits d’auteur, marques déposées ou autres avis de propriété intellectuelle ou de droits exclusifs, ni la légende figurant sur le Site ou dans le Contenu.
Vous ne devez pas accéder au Site par un autre moyen que via le Site (c'est-à-dire l'interface que Ayzeze fournit via le Site).
Veuillez ne pas utiliser toute partie de la propriété intellectuelle ou du Contenu de Ayzeze : votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci ne vous accorde aucun droit, licence ou autorisation de quelque nature que ce soit pour reproduire ou utiliser la propriété intellectuelle et/ou le Contenu de Ayzeze.

10. Conséquences de vos commentaires et de vos soumissions de contenu

Ayzeze reçoit vos commentaires via les adresses e-mail indiquées à des fins spécifiques. Cependant, si vous nous envoyez, publiez ou intégrez sur le Site, ou via une partie de celui-ci
  • des retours, messages ou commentaires ;
  • vos concepts ou idées créatifs ou originaux ;
  • tout contenu, données, texte, photographie, éléments graphiques ou autre matériel, ou ;
  • toute information confidentielle, exclusive ou autre (une « Soumission »)
vous déclarez et garantissez à Ayzeze que vous êtes soit le propriétaire de la Soumission, soit que vous avez le droit d'accorder à Ayzeze la licence définie ci-dessous.
Vous acceptez qu'en utilisant tout ou partie d'une Soumission, Ayzeze ne vous rémunérera pas pour une telle licence ou Soumission, en plus de la possibilité offerte d'utiliser le Site, qu'une telle Soumission ne sera pas considérée comme confidentielle ou non publique une fois soumise à Ayzeze, et que Ayzeze seul est libre de publier ou d'utiliser tout ou partie de la Soumission. Si tout ou partie d'une Soumission est publiée ou utilisée via le Site, vous acceptez que la Soumission et son contenu deviennent accessibles au public et puissent être utilisés par d'autres.
En fournissant une Soumission à Ayzeze via le Site, ou autrement, vous :
  • acceptez de ne faire aucune Soumission qui viole de quelque manière que ce soit les présentes Conditions ou qui inclut un Contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ;
  • accordez automatiquement à Ayzeze une licence mondiale, illimitée, irrévocable, transférable, cessible et sous-licenciable pour utiliser la Soumission et exercer tous les droits d'auteur, de publicité et autres droits relatifs à une telle Soumission pendant la durée des droits d'auteur, y compris toute prolongation légale, pour quelque raison que ce soit ;
  • assumez la responsabilité de toute utilisation de la Soumission via le Site, et indemnisez et dégagez Ayzeze de toute responsabilité pour toute réclamation de tiers contre Ayzeze découlant d'une telle utilisation de la Soumission.
Vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence mondiale et non exclusive pour accéder à votre Soumission via le Site, et pour utiliser, reproduire, collecter, distribuer, partager, afficher et exécuter cette Soumission comme il est autorisé sur le Site et en vertu des présentes Conditions, pendant la durée des droits d'auteur, y compris toute extension légale, pour quelque raison que ce soit.

11. Contenu inapproprié

Le contenu inapproprié n'est pas autorisé sur le Site. Le contenu inapproprié comprend, sans s'y limiter, les armes à feu, l'alcool, les drogues illégales et les accessoires liés à la drogue, le tabac et les produits du tabac, le matériel pour adultes ou pornographique, le matériel offensant ou obscène, la publicité, y compris la publicité non sollicitée, ainsi que toute référence ou mention des objets répertoriés. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Tout abus verbal ou écrit de quelque nature que ce soit (y compris les menaces d'abus ou de représailles) envers tout employé, dirigeant, partenaire ou client de Ayzeze peut entraîner la résiliation immédiate de vos comptes.
Le Site peut inclure des informations et des documents téléchargés par d’autres utilisateurs du Site, y compris sur des tableaux d’affichage et des salons de discussion. Ces informations et ces documents n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur le Site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

12. Liens et contenu de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle ou notre exploitation. Ayzeze ou les utilisateurs peuvent fournir de tels liens uniquement pour des raisons de commodité. Ayzeze n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur le contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Le site peut contenir des actualités, des publicités, du contenu, des images et des informations publiés par divers fournisseurs tiers. L'utilisation de tout contenu tiers peut être conditionnée aux conditions générales de ce tiers. Vous êtes seul responsable de la protection de vous-même, de votre appareil et de vos systèmes contre les vers, les virus, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas, et vous ne devez pas établir de lien vers notre Site sur un site web qui ne vous appartient pas. Le site web vers lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards à nos normes de contenu de temps à autre.
Notre Site ne doit pas être intégré dans un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis à tout moment.

13. Violation du droit d'auteur

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur est copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et est accessible sur Ayzeze, veuillez en informer l'agent des droits d'auteur de Ayzeze à l'adresse ipr@ayzeze.com. Lors du dépôt de votre rapport, veuillez fournir les informations suivantes :
  • Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée ;
  • L'identification du matériel qui est censé être en infraction et où il se trouve sur Ayzeze ;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Ayzeze de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

14. Ventes, droits de douane et taxes (TVA incluse)

Afin de respecter la législation sur la consommation, nous encourageons fortement nos vendeurs et utilisateurs à maintenir une bonne réputation en matière de douanes et de taxes et droits de douane sur la valeur ajoutée.
Vos achats sur le Site peuvent être soumis à des taxes de vente, de douane ou de valeur ajoutée spécifiques qui seront applicables à vos commandes et seront à votre charge. Lorsque vous commandez via le Site, vous agissez en tant qu'importateur de marchandises et devez vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous commandez des produits.
Les prix affichés sur le Site incluent la TVA applicable et les autres taxes (le cas échéant applicables au produit et à votre contrat d'achat de ce produit). Veuillez noter que les montants de la TVA et d'autres taxes peuvent être ajustés après avoir indiqué l'adresse complète. Dans tous les cas, un tel ajustement sera effectué avant l'étape de paiement, afin que vous connaissiez le montant exact et total que vous devrez payer pour la commande. Dans le cas où des frais de livraison seraient à prévoir, ils sont également affichés sur le Site. Le coût total de la commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison (le cas échéant).
Des frais supplémentaires tels que des taxes douanières peuvent être applicables à vos commandes et peuvent devoir être payés à vos frais une fois la commande passée. Vous serez responsable du paiement de toutes les taxes associées à votre activité en rapport avec le Site, telles qu'applicables dans votre pays de résidence.
Différents prestataires logistiques, courtiers en douane et autres tiers peuvent être impliqués dans la livraison des produits commandés et dans les activités de dédouanement.
En passant une commande sur le Site, vous acceptez également que les sociétés en charge de la livraison des produits commandés (y compris celles listées ci-dessus) fournissent les services de dédouanement en votre nom et pour votre compte comme l'exigent les autorités douanières. Ces entités seront considérées comme dûment autorisées par vous pour la fourniture de toutes les activités requises pour la livraison des produits.

15. Comment acheter

Il est facile d’effectuer un achat sur le Site Ayzeze. Vous pourrez suivre le chemin indiqué une fois que vous aurez choisi un produit jusqu'à la passation de la commande avec obligation de paiement.
Veuillez noter que nous mettons à jour le flux de prise de commande de manière dynamique pour améliorer votre expérience sur le Site ou pour nous conformer aux modifications de la législation.
Lors du paiement d'un produit choisi par vous sur le Site, vous devrez utiliser les services de paiement nécessaires des prestataires de services de paiement (PSP) désignés pour payer le produit. Si vous ne souhaitez pas continuer avec les PSP disponibles, veuillez quitter la fenêtre de paiement et annuler votre commande.
Votre paiement peut être traité via SIA Joom (Gustava Zemgala gatve 78-1, LV-1039, Riga, Lettonie) ou Joom USA Inc (701 Palomar Airport Rd Suite 300, Carlsbad, CA 92011) ou Renderwison LTD (FLORINIS 7, GREG TOWER, 2e ÉTAGE, 1065, NICOSIE, CHYPRE) ou Cellar Door Limited (Suite 2B, 143 Main Street, GX11 1AA, Gibraltar).
Si vous effectuez d'autres achats sur le Site, vous acceptez d'utiliser les services du même PSP. Vous pouvez sélectionner un autre PSP en choisissant un autre mode de paiement parmi les modes disponibles.
Le vendeur recevra les informations de votre commande 2 heures après le paiement. Si vous changez d’avis dans les 2 heures suivant l’achat, vous pouvez annuler la commande en bas de la page de commande (voir « Comment demander un remboursement » ci-dessous), et elle sera annulée immédiatement. Veuillez noter que ce droit s'ajoute au droit de rétractation, le cas échéant, tel que spécifié à l'article 16.
Il faut généralement 1 à 2 jours à un vendeur pour expédier votre commande, bien que les délais exacts d'expédition et de livraison varient en fonction de votre localisation. Toutefois, si le vendeur n'expédie pas la commande dans les 10 jours calendaires à compter de la date de votre commande, la commande sera automatiquement annulée, tandis que le montant que vous avez payé pour la commande vous sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.

16. Conditions de remboursement et droit de rétractation

Droit de rétractation : Si la législation applicable en matière de protection des consommateurs le prévoit, vous pouvez avoir le droit de résilier le contrat avec le vendeur pour l'achat du produit, dans un délai limité. Dans ce cas :
  1. Vous devrez supporter les frais directs de retour du produit car Ayzeze ne couvre pas les frais d'expédition pour le retour.
  1. Vous devez être en mesure de retourner le produit dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Cela signifie que le produit doit être neuf, intact, inutilisé et dans son état complet d'origine. En cas de signes d'utilisation ou de dommages causés de votre côté, votre demande de remboursement pourra être refusée à la seule discrétion de Ayzeze.
Vous avez droit à un remboursement de la part du vendeur si :
  1. Le produit n'a pas été livré dans le délai indiqué au moment de la commande pour des raisons indépendantes de votre volonté. Par exemple, si vous ne récupérez pas le produit livré au point de retrait indiqué dans votre commande, cela ne sera pas qualifié de non-livraison ou d'exercice réussi du droit de rétractation (le cas échéant). La période mentionnée peut être prolongée dans des cas spécifiques - vous serez informé d’une telle prolongation avant que votre commande ne soit acceptée.
  1. La qualité du produit est différente de celle spécifiée dans la description du produit concerné sur le Site et il n'y a aucun moyen de profiter correctement du produit. Par exemple, cela peut être le cas si les informations fournies dans sa description s’avèrent incorrectes.
  1. Vous décidez d'exercer votre droit de rétractation (si prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs).
Le service client Ayzeze peut vous aider et examiner la demande de remboursement dans un délai limité comme indiqué ci-dessous.
Comment Ayzeze traite les demandes de remboursement liées à la qualité des produits : L'équipe d'assistance de Ayzeze examinera vos réclamations relatives à la qualité des produits commandés sur le Site qui sont faites dans les 30 jours calendaires à compter du jour où le produit concerné a été reçu par vous selon les informations de suivi dont dispose Ayzeze. Si le délai de 30 jours est expiré, ou que vous n'êtes pas d'accord avec la décision de Ayzeze, vous devez contacter le vendeur auprès duquel vous avez commandé le produit. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de fournir des preuves supplémentaires (telles qu'une photo ou une vidéo du produit déclaré défectueux) afin de garantir que vous avez droit à un remboursement ou à d'autres types d'indemnisation par le vendeur ou par Ayzeze (dans le cas où une indemnisation de Ayzeze vous serait proposée en plus de celles prévues par la loi et qui seront assurées par le vendeur).
À qui retourner le produit : vous devez retourner le produit au vendeur. Veuillez noter que si le vendeur est situé en dehors du pays dans lequel le produit a été commandé par vous, vous devrez peut-être expédier le produit vers un autre pays où le vendeur est situé. L'adresse de retour est toujours disponible sur la page produit dans la section informations du vendeur. De plus, nous vous encourageons à contacter le service client Ayzeze à tout moment pour confirmer l'adresse de retour.
Le remboursement peut être retenu jusqu'à ce que le vendeur récupère le produit retourné ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition du produit, selon la première éventualité.
Exceptions au droit de rétractation :
Vous n'avez pas le droit de résilier le contrat avec le vendeur dans le cas où :
  1. Le produit est fabriqué selon vos spécifications ou clairement personnalisé.
  1. Le produit est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  1. Le produit est un produit scellé qui ne convient pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et a été descellé après la livraison.
  1. Le produit est le produit ou l'ensemble de produits qui sont, après livraison, selon leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres produits.
  1. Le produit est un enregistrement audio ou vidéo scellé ou un logiciel informatique scellé qui a été descellé après la livraison.
  1. Le produit est un journal, un périodique ou un magazine, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de telles publications.
Votre demande de remboursement peut être refusée ou seulement partiellement accordée, à la seule discrétion de Ayzeze, dans les cas ci-dessous, mais sans s'y limiter :
  1. Le produit est endommagé par un abus ou une négligence (exposition à des produits chimiques, des substances caustiques, une flamme nue, une chaleur élevée, un objet tranchant, etc.),
  1. Le produit a été mal utilisé ou utilisé dans des activités autres que celles prévues, ou présente des signes supplémentaires d'utilisation autres qu'un défaut ou un problème de qualité,
  1. Vous présentez des tendances inhabituelles d’activité de retour,
  1. Vous vous livrez à des activités frauduleuses telles que la fourniture de fausses preuves ou de déclarations mensongères,
Ayzeze ne prend pas en charge les frais d'expédition de retour.
Veuillez noter que votre demande de remboursement, comme mentionné ci-dessus, pourrait être refusée dans son intégralité, ou réduite proportionnellement dans les cas suivants :
  1. Votre demande de rétractation concerne l'une des exceptions au droit de rétractation (comme indiqué ci-dessus), ou est formulée après le délai de 14 jours, ou
  1. Le produit concerné n'est pas dans son état d'origine (y compris les étiquettes de marque, les dispositifs de sécurité) et présente des signes d'utilisation supplémentaires autres que ceux nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques de fonctionnalité et autres qu'un défaut ou un problème de qualité déjà existant au moment de l'achat, ou
  1. Le produit est endommagé par un abus ou une négligence (exposition à des produits chimiques, des substances caustiques, une flamme nue, une chaleur élevée, un objet tranchant, etc.), une mauvaise utilisation ou une utilisation dans des activités autres que celles prévues, ou
  1. Vous avez retourné un produit différent qui ne correspond pas au produit reçu, ou
  1. Vous présentez des tendances inhabituelles et suspectes en matière d’activités de retour, ou
  1. Vous fournissez des preuves fausses ou trompeuses, des informations ou des déclarations mensongères au service client Ayzeze, ou vous refusez de suivre les instructions relatives à la fourniture de preuves ou au retour du produit.

17. Comment demander un remboursement ?

Il existe plusieurs façons de demander un remboursement au vendeur :
  • Si moins de 2 heures se sont écoulées depuis l'achat du produit, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral. Accédez à « Mes commandes », appuyez sur la commande que vous souhaitez annuler, puis appuyez sur le bouton « Annulation de commande » en bas de la page de commande.
  • Si la qualité du produit que vous avez reçu ne correspond pas aux informations fournies dans sa description sur le Site Ayzeze. Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez demander un remboursement et appuyez sur « Problème avec un produit ».
  • Si le délai de livraison du produit est dépassé conformément à la garantie de livraison de Ayzeze disponible sur chaque page produit, et que votre commande n'a pas encore été livrée. Accédez à « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez un remboursement et appuyez sur « Non » dans une fenêtre pop-up verte.
  • Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation conformément aux règles précisées à l’article 16. Allez dans « Mes commandes », appuyez sur la commande pour laquelle vous souhaitez demander un remboursement et appuyez sur « Problème avec un produit ».
Le montant remboursé sera transféré via le PSP sur la carte que vous avez utilisée pour effectuer votre achat. Veuillez noter qu'il peut y avoir des exceptions telles que, par exemple, une impossibilité technique de traiter le remboursement via le même moyen de paiement, ou l'expiration de votre carte. Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir une autre carte ou les informations de votre portefeuille PayPal pour procéder au remboursement.
Nous visons à terminer le processus de remboursement pour les réclamations valides dans un délai de 14 jours maximum. Notre délai de traitement habituel est de 2 à 3 jours.

18. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, vous utilisez le produit à vos propres risques.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Ayzeze, ses concédants de licence ou ses fournisseurs et le vendeur déclinent expressément par la présente toute responsabilité pour toute réclamation concernant des défaillances de produits dues à une mauvaise utilisation, un abus, une modification du produit, une sélection de produit inappropriée de votre part ou votre non-respect de toutes les lois applicables.
Sauf dans les cas autorisés par la loi, Ayzeze n'exclut, ne limite ni ne suspend d'autres droits dont vous disposez et qui ne peuvent être légalement limités ou exclus. En particulier, rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité pour :
  1. Décès ou blessures corporelles
  1. Négligence grave de Ayzeze
  1. La garantie légale du vendeur pour les vices cachés et la garantie légale de conformité des produits.
Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer ces Conditions ou vos droits ou obligations en vertu des présentes, ou votre compte sur le Site, de quelque manière que ce soit (de plein droit ou autrement) sans le consentement écrit préalable de Ayzeze. Nous ne pouvons pas transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations, ce qui pourrait entraîner une diminution de vos droits, sans votre consentement.

19. Choix de la loi, juridiction et résolution des litiges

Toutes les réclamations et tous les litiges (y compris les réclamations et litiges non contractuels) découlant de ou en relation avec votre utilisation du Site seront déterminés conformément aux lois de votre pays de résidence. Nous convenons tous deux de soumettre tout litige à la juridiction non exclusive des tribunaux du district de Riga.
Si vous souhaitez porter un problème à notre attention, veuillez nous contacter via l'« Assistance » sur le Site.

20. Avis de litige

Avant d'engager un litige ou une procédure judiciaire, vous et Ayzeze acceptez chacun de fournir d'abord à l'autre un avis écrit (« Avis de litige »). L'avis de litige doit contenir :
  1. Une description écrite du problème ainsi que les documents pertinents et les informations justificatives.
  1. Une déclaration de la réparation spécifique demandée.
Un avis de litige doit être envoyé au 78-1, rue Gustava Zemgala, LV-1039, Riga, Lettonie. Ayzeze vous enverra un avis de litige à l'adresse e-mail associée à votre identifiant Ayzeze. Vous et Ayzeze acceptez de tenter de résoudre le litige dans les 45 jours suivant la notification de l'avis de litige et de ne pas engager de procédure judiciaire avant l'expiration de ce délai.

21. Comment contacter Ayzeze

  • Contactez le service client Ayzeze via l'Assistance sur le Site Ayzeze si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le Site.
  • Si vous souhaitez signaler une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer à ipr@ayzeze.com.